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FRAME

Active
Siren979 411 329SCI54200 ToulCréée le 18 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 411 329. Elle est domiciliée 19 RUE Gambetta, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Florent AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAME

Dénomination
FRAME
SIREN
979 411 329
SIRET (siège)
979 411 329 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15979411329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 411 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
19 RUE Gambetta, 54200, Toul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAME

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers

Finances de FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME

FA

Florent AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

EB

Emilie BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de FRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 ToulSiègeActif

    979 411 329 00019 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur FRAME

Quel est le numéro SIREN de FRAME ?

Le numéro SIREN de FRAME est 979 411 329. Le SIRET de son siège social est 979 411 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15979411329.

Qui dirige FRAME ?

FRAME est dirigée par Florent AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAME ?

Le siège social de FRAME est situé 19 RUE Gambetta, 54200 Toul.

FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME.

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