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FRAMEL

Active
Siren903 177 467SCI84000 AVIGNONCréée le 16 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMEL est une SCI immatriculée le 16 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 177 467. Elle est domiciliée 2 Rte de Caumont, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE ASTLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMEL

Dénomination
FRAMEL
SIREN
903 177 467
SIRET (siège)
903 177 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82903177467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 177 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
2 RTE DE CAUMONT, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et autres droits immobiliers.

Finances de FRAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMEL

A

AIRMEL

Associé indéfiniment responsable

MA

MELANIE ASTLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

JF

Juan-Bautista Fernandez

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    903 177 467 00011 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASTLES Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Fernandez Juan-Bautista

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur FRAMEL

Quel est le numéro SIREN de FRAMEL ?

Le numéro SIREN de FRAMEL est 903 177 467. Le SIRET de son siège social est 903 177 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82903177467.

Qui dirige FRAMEL ?

FRAMEL est dirigée par MELANIE ASTLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMEL ?

Le siège social de FRAMEL est situé 2 Rte de Caumont, 84000 Avignon.

FRAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMEL.

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