FRAMEX
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 593 339, FRAMEX est une SARL créée le 15 janvier 1997. Son siège social est situé 3 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de FRAMEX
INSEE- Dénomination
- FRAMEX
- SIREN
- 410 593 339
- SIRET (siège)
- 410 593 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18410593339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 593 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 15 janvier 1997
- Siège social
- 3 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRAMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRAMEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
410 593 339 00014 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 744B
Documents juridiques de FRAMEX
INPIConformité de FRAMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMEX. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 13/19939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAMEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1997
Questions fréquentes sur FRAMEX
Quel est le numéro SIREN de FRAMEX ?
Le numéro SIREN de FRAMEX est 410 593 339. Le SIRET de son siège social est 410 593 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410593339.
Où se situe le siège social de FRAMEX ?
Le siège social de FRAMEX est situé 3 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.
FRAMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMEX.
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