FRAMEZELLE JAMES
ActiveFRAMEZELLE JAMES est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 797 828. Son siège social est situé 16 av Gambetta, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de FRAMEZELLE JAMES
INSEE- Dénomination
- FRAMEZELLE JAMES
- SIREN
- 423 797 828
- SIRET (siège)
- 423 797 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43423797828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 797 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 17 juillet 1999
- Siège social
- 16 AV GAMBETTA, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMEZELLE JAMES
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Établissements de FRAMEZELLE JAMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
423 797 828 00013 · ouvert le 17 juillet 1999 · NAF 553B
Conformité de FRAMEZELLE JAMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMEZELLE JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRAMEZELLE JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAMEZELLE JAMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1999
Questions fréquentes sur FRAMEZELLE JAMES
Quel est le numéro SIREN de FRAMEZELLE JAMES ?
Le numéro SIREN de FRAMEZELLE JAMES est 423 797 828. Le SIRET de son siège social est 423 797 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423797828.
Où se situe le siège social de FRAMEZELLE JAMES ?
Le siège social de FRAMEZELLE JAMES est situé 16 av Gambetta, 81000 Albi.
FRAMEZELLE JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMEZELLE JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMEZELLE JAMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMEZELLE JAMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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