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SCALA

Active
Siren478 864 283SARL81000 ALBICréée le 01 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCALA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 864 283. Elle est domiciliée 30 av Marechal Foch, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de SCALA

Dénomination
SCALA
SIREN
478 864 283
SIRET (siège)
478 864 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66478864283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 864 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
30 AV MARECHAL FOCH, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    478 864 283 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de SCALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 MOIS au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 MOIS au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCALA

Quel est le numéro SIREN de SCALA ?

Le numéro SIREN de SCALA est 478 864 283. Le SIRET de son siège social est 478 864 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478864283.

Où se situe le siège social de SCALA ?

Le siège social de SCALA est situé 30 av Marechal Foch, 81000 Albi.

SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCALA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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