FRAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 160 723, FRAMI est une 5499 créée le 5 mai 2020. Son siège social est situé 23 D RUE de la Plassotte, 39100 Parcey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE MALEY, gérant.
Fiche d'identité de FRAMI
INSEE- Dénomination
- FRAMI
- SIREN
- 883 160 723
- SIRET (siège)
- 883 160 723 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR28883160723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 160 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2020
- Siège social
- 23 D RUE de la Plassotte, 39100, Parcey
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRAMI
L'acquisition l'administration et la gestion en meublé professionnel et non professionnel de tous immeubles par la voie de la location d'habitation meublés ou destinés à être meublés. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de FRAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMI
INSEEÉtablissements de FRAMI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 ParceySiègeActif
883 160 723 00036 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B
- 21130 AUXONNEFermé
883 160 723 00010 · ouvert le 24 avril 2020 · NAF 6820B
- 21130 AuxonneFermé
883 160 723 00028 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-05 · Début d'activité : 2020-04-24
- création
Date d'effet : 05 mai 2020
Questions fréquentes sur FRAMI
Quel est le numéro SIREN de FRAMI ?
Le numéro SIREN de FRAMI est 883 160 723. Le SIRET de son siège social est 883 160 723 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28883160723.
Qui dirige FRAMI ?
FRAMI est dirigée par CYRILLE MALEY, gérant.
Où se situe le siège social de FRAMI ?
Le siège social de FRAMI est situé 23 D RUE de la Plassotte, 39100 Parcey.
FRAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMI.
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