SCI DU ROUGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROUGEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 990 498. Son siège social est situé rue de la Loye, 39100 Parcey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING REGAZZONI, autre.
Fiche d'identité de SCI DU ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUGEMONT
- SIREN
- 480 990 498
- SIRET (siège)
- 480 990 498 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88480990498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 990 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- RUE DE LA LOYE, 39100, PARCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUGEMONT
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de SCI DU ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUGEMONT
INSEEHOLDING REGAZZONI
Autre
Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU ROUGEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 PARCEYSiègeActif
480 990 498 00028 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
- 39100 PARCEYFermé
480 990 498 00010 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUGEMONT
INPIComptes annuels de SCI DU ROUGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUGEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DU ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUGEMONT est 480 990 498. Le SIRET de son siège social est 480 990 498 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480990498.
Qui dirige SCI DU ROUGEMONT ?
SCI DU ROUGEMONT est dirigée par HOLDING REGAZZONI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUGEMONT ?
Le siège social de SCI DU ROUGEMONT est situé rue de la Loye, 39100 Parcey.
SCI DU ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUGEMONT.
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