FRAMI 94
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMI 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1994, identifiée par le SIREN 397 969 650. Son siège social est situé 17 rue de la Liberation, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CUREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMI 94
INSEE- Dénomination
- FRAMI 94
- SIREN
- 397 969 650
- SIRET (siège)
- 397 969 650 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79397969650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 969 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1994
- Siège social
- 17 RUE DE LA LIBERATION, 21240, TALANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAMI 94
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autre ment des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, notamment des locaux dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à Dijon.
Finances de FRAMI 94
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMI 94
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAMI 94
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
397 969 650 00027 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
397 969 650 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMI 94
INPIComptes annuels de FRAMI 94
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMI 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMI 94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMI 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMI 94 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMI 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMI 94
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : CUREZ Michel, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : KLIMCZAK François-Joseph
- création
Date d'effet : 29 août 1994
Questions fréquentes sur FRAMI 94
Quel est le numéro SIREN de FRAMI 94 ?
Le numéro SIREN de FRAMI 94 est 397 969 650. Le SIRET de son siège social est 397 969 650 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397969650.
Qui dirige FRAMI 94 ?
FRAMI 94 est dirigée par MICHEL CUREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMI 94 ?
Le siège social de FRAMI 94 est situé 17 rue de la Liberation, 21240 Talant.
FRAMI 94 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMI 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMI 94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMI 94.
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