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FRAMIAL

Active
Siren431 979 566Société civile87410 LE PALAIS SUR VIENNECréée le 28 juin 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRAMIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 979 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Gustave Eiffel, 87410 Le Palais sur Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BERNAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAMIAL

Dénomination
FRAMIAL
SIREN
431 979 566
SIRET (siège)
431 979 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86431979566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 979 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2000
Siège social
3 ALL GUSTAVE EIFFEL, 87410, LE PALAIS SUR VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMIAL

La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement + de tous immeubles et droits immobiliers détenus en plein propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement + de de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société a cet égard il est expressément précise que la société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société

Finances de FRAMIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMIAL

AB

ALAIN BERNAD

Gérant

Depuis la création (28 juin 2000) · 26 ans

JB

JULIEN BERNAD

Autre

Depuis la création (28 juin 2000) · 26 ans

Établissements de FRAMIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87410 LE PALAIS SUR VIENNESiègeActif

    431 979 566 00012 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRAMIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur FRAMIAL

Quel est le numéro SIREN de FRAMIAL ?

Le numéro SIREN de FRAMIAL est 431 979 566. Le SIRET de son siège social est 431 979 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86431979566.

Qui dirige FRAMIAL ?

FRAMIAL est dirigée par ALAIN BERNAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMIAL ?

Le siège social de FRAMIAL est situé 3 All Gustave Eiffel, 87410 Le Palais sur Vienne.

FRAMIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMIAL.