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SCI NATY

Active
Siren448 409 391SCI87410 LE PALAIS SUR VIENNECréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 409 391. Son siège social est situé Maison Rouge zone Artisanale, 87410 Le Palais sur Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY FORNIELES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATY

Dénomination
SCI NATY
SIREN
448 409 391
SIRET (siège)
448 409 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78448409391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 409 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
MAISON ROUGE ZONE ARTISANALE, 87410, LE PALAIS SUR VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATY

Acquisition location gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATY

TF

THIERRY FORNIELES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

CF

CORINNE FORNIELES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

SF

SYLVIE FORNIELES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87410 LE PALAIS SUR VIENNESiègeActif

    448 409 391 00019 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI NATY

Quel est le numéro SIREN de SCI NATY ?

Le numéro SIREN de SCI NATY est 448 409 391. Le SIRET de son siège social est 448 409 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448409391.

Qui dirige SCI NATY ?

SCI NATY est dirigée par THIERRY FORNIELES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATY ?

Le siège social de SCI NATY est situé Maison Rouge zone Artisanale, 87410 Le Palais sur Vienne.

SCI NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATY.

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