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FRAMIC

Active
Siren513 479 493654056470 SAINT-PHILIBERTCréée le 02 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMIC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 479 493. Elle est domiciliée 13 rue du Prado, 56470 Saint-Philibert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DUHAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMIC

Dénomination
FRAMIC
SIREN
513 479 493
SIRET (siège)
513 479 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18513479493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 479 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
13 RUE DU PRADO, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMIC

Acquisition, construction, administration, gestion, emprunt, aliénation

Finances de FRAMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMIC

FD

FRANCOISE DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

MQ

MICHEL QUINTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de FRAMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    513 479 493 00019 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRAMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur FRAMIC

Quel est le numéro SIREN de FRAMIC ?

Le numéro SIREN de FRAMIC est 513 479 493. Le SIRET de son siège social est 513 479 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18513479493.

Qui dirige FRAMIC ?

FRAMIC est dirigée par FRANCOISE DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMIC ?

Le siège social de FRAMIC est situé 13 rue du Prado, 56470 Saint-Philibert.

FRAMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMIC.

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