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FRAMICE

Active
Siren450 036 769SCI34550 BESSANCréée le 19 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

FRAMICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 036 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Beziers Bessan, 34550 Bessan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE MORELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMICE

Dénomination
FRAMICE
SIREN
450 036 769
SIRET (siège)
450 036 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08450036769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 036 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2003
Siège social
20 RTE DE BEZIERS BESSAN, 34550, BESSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMICE

ACQUISITION D UN IMMEUBLE

Finances de FRAMICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMICE

AM

ANTOINE MORELL

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

MS

MARTINE SAUMELL

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de FRAMICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeActif

    450 036 769 00013 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAMICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2003

Questions fréquentes sur FRAMICE

Quel est le numéro SIREN de FRAMICE ?

Le numéro SIREN de FRAMICE est 450 036 769. Le SIRET de son siège social est 450 036 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450036769.

Qui dirige FRAMICE ?

FRAMICE est dirigée par ANTOINE MORELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMICE ?

Le siège social de FRAMICE est situé 20 Rte de Beziers Bessan, 34550 Bessan.

FRAMICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMICE.

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