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FRAMIGEGA

Active
Siren524 693 520Société civile91290 LA NORVILLECréée le 06 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMIGEGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 693 520. Elle est domiciliée 11 Rte de la Ferte Alais, 91290 La Norville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE GUEDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAMIGEGA

Dénomination
FRAMIGEGA
SIREN
524 693 520
SIRET (siège)
524 693 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74524693520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 693 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
11 RTE DE LA FERTE ALAIS, 91290, LA NORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMIGEGA

Acquisition, gestion immobilière.

Finances de FRAMIGEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMIGEGA

GO

GAETAN OUY

Autre

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

GB

GERALDINE BRILLOUET

Autre

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

MG

MIREILLE GUEDON

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

FB

FRANCOIS BRILLOUET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de FRAMIGEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 LA NORVILLESiègeActif

    524 693 520 00016 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMIGEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRAMIGEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMIGEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMIGEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMIGEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMIGEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMIGEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMIGEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur FRAMIGEGA

Quel est le numéro SIREN de FRAMIGEGA ?

Le numéro SIREN de FRAMIGEGA est 524 693 520. Le SIRET de son siège social est 524 693 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74524693520.

Qui dirige FRAMIGEGA ?

FRAMIGEGA est dirigée par MIREILLE GUEDON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMIGEGA ?

Le siège social de FRAMIGEGA est situé 11 Rte de la Ferte Alais, 91290 La Norville.

FRAMIGEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMIGEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMIGEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMIGEGA.

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