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FRAMINET GILLES

Active
Siren397 599 168Entrepreneur individuel69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMINET GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifié par le SIREN 397 599 168. Elle est domiciliée 23 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de FRAMINET GILLES

Dénomination
FRAMINET GILLES
SIREN
397 599 168
SIRET (siège)
397 599 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59397599168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 599 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
23 RUE DE L'ORATOIRE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRAMINET GILLES

gillesframinet.fr06 09 43 53 83

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRAMINET GILLES

Autre création artistique

Finances de FRAMINET GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMINET GILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMINET GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    397 599 168 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 9003B

Documents juridiques de FRAMINET GILLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMINET GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMINET GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMINET GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMINET GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAMINET GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMINET GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur FRAMINET GILLES

Quel est le numéro SIREN de FRAMINET GILLES ?

Le numéro SIREN de FRAMINET GILLES est 397 599 168. Le SIRET de son siège social est 397 599 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397599168.

Où se situe le siège social de FRAMINET GILLES ?

Le siège social de FRAMINET GILLES est situé 23 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire.

FRAMINET GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMINET GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMINET GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMINET GILLES.

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