FRAMINVEST
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 282 k€
FRAMINVEST est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 309 723. Son siège social est situé Ld l'Oranger Cz Georges Baudin, 97160 Le Moule. FRAMINVEST relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS MICHAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMINVEST
INSEE- Dénomination
- FRAMINVEST
- SIREN
- 399 309 723
- SIRET (siège)
- 399 309 723 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36399309723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 309 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 282 030,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Siège social
- LD L'ORANGER CZ GEORGES BAUDIN, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMINVEST
DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 199 UNDECIS DU CGI : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GPE
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Finances de FRAMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMINVEST
INSEEÉtablissements de FRAMINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
399 309 723 00019 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRAMINVEST
INPIConformité de FRAMINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMINVEST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAMINVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1994
Questions fréquentes sur FRAMINVEST
Quel est le numéro SIREN de FRAMINVEST ?
Le numéro SIREN de FRAMINVEST est 399 309 723. Le SIRET de son siège social est 399 309 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399309723.
Qui dirige FRAMINVEST ?
FRAMINVEST est dirigée par FRANCOIS MICHAUX, gérant.
Où se situe le siège social de FRAMINVEST ?
Le siège social de FRAMINVEST est situé Ld l'Oranger Cz Georges Baudin, 97160 Le Moule.
FRAMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMINVEST.
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