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FRAMINVEST

Active
Siren399 309 723SCI97160 LE MOULECréée le 09 décembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
282 k€

FRAMINVEST est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 309 723. Son siège social est situé Ld l'Oranger Cz Georges Baudin, 97160 Le Moule. FRAMINVEST relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS MICHAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMINVEST

Dénomination
FRAMINVEST
SIREN
399 309 723
SIRET (siège)
399 309 723 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36399309723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 309 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 030,68 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
LD L'ORANGER CZ GEORGES BAUDIN, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMINVEST

DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 199 UNDECIS DU CGI : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GPE

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Finances de FRAMINVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAMINVEST

FM

FRANCOIS MICHAUX

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de FRAMINVEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    399 309 723 00019 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAMINVEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Conformité de FRAMINVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMINVEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAMINVEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur FRAMINVEST

Quel est le numéro SIREN de FRAMINVEST ?

Le numéro SIREN de FRAMINVEST est 399 309 723. Le SIRET de son siège social est 399 309 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399309723.

Qui dirige FRAMINVEST ?

FRAMINVEST est dirigée par FRANCOIS MICHAUX, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMINVEST ?

Le siège social de FRAMINVEST est situé Ld l'Oranger Cz Georges Baudin, 97160 Le Moule.

FRAMINVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMINVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMINVEST.

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