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FRAMIPA

Fermée
Siren383 040 433SCI22000 Saint-BrieucRadiée le 30 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

FRAMIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 040 433. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de la Beauchee Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. FRAMIPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GUEUNE en qualité de liquidateur. FRAMIPA a été radiée le 30 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRAMIPA

Dénomination
FRAMIPA
SIREN
383 040 433
SIRET (siège)
383 040 433 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44383040433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 040 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 006,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1991
Date de radiation
30 mai 2023
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA BEAUCHEE SAINT BRIEUC, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de FRAMIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAMIPA

PG

PASCAL GUEUNE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023

NR

NADINE RUELLAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NG

Nadine Colette Marie-Thérèse GUEUNE

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMIPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeFermé

    383 040 433 00013 · ouvert le 04 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMIPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Conformité de FRAMIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAMIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAMIPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUEUNE Pascal ; Associé indéfiniment responsable : GUEUNE Nadine Colette Marie-Thérèse

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur FRAMIPA

Quel est le numéro SIREN de FRAMIPA ?

Le numéro SIREN de FRAMIPA est 383 040 433. Le SIRET de son siège social est 383 040 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383040433.

Qui dirige FRAMIPA ?

FRAMIPA est dirigée par PASCAL GUEUNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMIPA ?

Le siège social de FRAMIPA est situé zone Artisanale de la Beauchee Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

FRAMIPA est-elle toujours en activité ?

Non, FRAMIPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2023.

FRAMIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMIPA.

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