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FRAMO

Active
Siren339 651 812SARL76880 ARQUES-LA-BATAILLECréée le 15 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMO est une SARL immatriculée le 15 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 651 812. Son siège social est situé 11 rue Maurice Thoumyre, 76880 Arques-la-Bataille. L'entreprise déclare le code NAF 4662Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAMO

Dénomination
FRAMO
SIREN
339 651 812
SIRET (siège)
339 651 812 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33339651812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 651 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4662Z
Date de création
15 décembre 1986
Siège social
11 RUE MAURICE THOUMYRE, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeFermé

    339 651 812 00010 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 514S

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    339 651 812 00028 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 516A

  • 76370 DIEPPEFermé

    339 651 812 00036 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 4662Z

Documents juridiques de FRAMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2009. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2009, désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - Rouen - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Lemoine Daniel 26, rue Camille Saint-Saëns - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 avril 2006 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2009, désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - Rouen - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Lemoine Daniel 26, rue Camille Saint-Saëns - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 avril 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1986

Questions fréquentes sur FRAMO

Quel est le numéro SIREN de FRAMO ?

Le numéro SIREN de FRAMO est 339 651 812. Le SIRET de son siège social est 339 651 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33339651812.

Où se situe le siège social de FRAMO ?

Le siège social de FRAMO est situé 11 rue Maurice Thoumyre, 76880 Arques-la-Bataille.

FRAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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