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SUNBAC

Active
Siren339 062 903SA76220 NEUF-MARCHECréée le 01 octobre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 062 903, SUNBAC est une SA créée le 1er octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite, 76220 Neuf-Marche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4662Z.

Fiche d'identité de SUNBAC

Dénomination
SUNBAC
SIREN
339 062 903
SIRET (siège)
339 062 903 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64339062903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 062 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4662Z
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
ZONE D'ACTIVITE, 76220, NEUF-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUNBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNBAC

Anciens dirigeants (2)

B

BLERY Daniel, Yves, Robert. Président du Conseil d'Administration : DEBONNE Patrick Jean-Claude. Administrateur : BOBEE Martine Denise Alexandrine. Administrateur : ROCCA Christelle Patricia né DEBONNE. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON . Commissaire aux comptes suppléant : AMSELEM Victor

Administrateur judiciaire · de juillet 2009 à juillet 2011

PD

Patrick Jean-Claude. Administrateur : BOBEE Martine Denise Alexandrine. Administrateur : ROCCA Christelle Patricia né DEBONNE. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON . Commissaire aux comptes suppléant : AMSELEM Victor DEBONNE

Président du Conseil d'Administration · de mars 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUNBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76220 NEUF-MARCHESiègeFermé

    339 062 903 00028 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4662Z

Documents juridiques de SUNBAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SUNBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNBAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNBAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2009. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNBAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Administrateur judiciaire : BLERY Daniel, Yves, Robert. Président du Conseil d'Administration : DEBONNE Patrick Jean-Claude. Administrateur : BOBEE Martine Denise Alexandrine. Administrateur : ROCCA Christelle Patricia né(e) DEBONNE. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA). Commissaire aux comptes suppléant : AMSELEM Victor.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Président du Conseil d'Administration : DEBONNE Patrick Jean-Claude. Administrateur : BOBEE Martine Denise Alexandrine. Administrateur : ROCCA Christelle Patricia né(e) DEBONNE. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA). Commissaire aux comptes suppléant : AMSELEM Victor.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Marques déposées par SUNBAC

SUNBAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S SUNBAC

    N° 3543864 · Déposée le 12 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 37, 42 · expirée le 12 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUNBAC

Quel est le numéro SIREN de SUNBAC ?

Le numéro SIREN de SUNBAC est 339 062 903. Le SIRET de son siège social est 339 062 903 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339062903.

Où se situe le siège social de SUNBAC ?

Le siège social de SUNBAC est situé zone d'Activite, 76220 Neuf-Marche.

SUNBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNBAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNBAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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