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FRAMO

Active
Siren478 104 862SCI02240 BERTHENICOURTCréée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 104 862, FRAMO est une SCI créée le 5 août 2004. Elle est domiciliée 17 rue d'Alaincourt, 02240 Berthenicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE DUFRENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMO

Dénomination
FRAMO
SIREN
478 104 862
SIRET (siège)
478 104 862 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42478104862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 104 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2004
Siège social
17 RUE D'ALAINCOURT, 02240, BERTHENICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMO

l'acquisition en France et à l'étranger de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la rénovation, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de ces biens, leur entretien et leur aménagement, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue de leur location. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de FRAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMO

MD

MONIQUE DUFRENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

FH

FRANCIS HUJEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de FRAMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02240 BERTHENICOURTSiègeActif

    478 104 862 00014 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur FRAMO

Quel est le numéro SIREN de FRAMO ?

Le numéro SIREN de FRAMO est 478 104 862. Le SIRET de son siège social est 478 104 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478104862.

Qui dirige FRAMO ?

FRAMO est dirigée par MONIQUE DUFRENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMO ?

Le siège social de FRAMO est situé 17 rue d'Alaincourt, 02240 Berthenicourt.

FRAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMO.

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