SC DOM-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 060 129, SC DOM-IMMO est une société civile créée le 9 mars 2015. Elle est domiciliée 9 rue du Moulin, 02240 Berthenicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE WINTREBERT, gérant.
Fiche d'identité de SC DOM-IMMO
INSEE- Dénomination
- SC DOM-IMMO
- SIREN
- 810 060 129
- SIRET (siège)
- 810 060 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17810060129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 060 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 9 RUE DU MOULIN, 02240, BERTHENICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC DOM-IMMO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers.
Finances de SC DOM-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DOM-IMMO
INSEEÉtablissements de SC DOM-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02240 BERTHENICOURTSiègeActif
810 060 129 00014 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC DOM-IMMO
INPIComptes annuels de SC DOM-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DOM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC DOM-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DOM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DOM-IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DOM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC DOM-IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant Wintrebert, Dominique Jacky Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-02-10
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur SC DOM-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SC DOM-IMMO ?
Le numéro SIREN de SC DOM-IMMO est 810 060 129. Le SIRET de son siège social est 810 060 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17810060129.
Qui dirige SC DOM-IMMO ?
SC DOM-IMMO est dirigée par DOMINIQUE WINTREBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DOM-IMMO ?
Le siège social de SC DOM-IMMO est situé 9 rue du Moulin, 02240 Berthenicourt.
SC DOM-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DOM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DOM-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DOM-IMMO.
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