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FRAN-MARKET

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Siren509 428 165SARL69100 VILLEURBANNECréée le 02 décembre 2008

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 428 165, FRAN-MARKET est une SARL créée le 2 décembre 2008. Son siège social est situé 35 rue Colin, 69100 Villeurbanne. FRAN-MARKET relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de FRAN-MARKET

Dénomination
FRAN-MARKET
SIREN
509 428 165
SIRET (siège)
509 428 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37509428165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 428 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
35 RUE COLIN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRAN-MARKET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAN-MARKET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAN-MARKET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    509 428 165 00013 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRAN-MARKET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Conformité de FRAN-MARKET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN-MARKET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN-MARKET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAN-MARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAN-MARKET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur FRAN-MARKET

Quel est le numéro SIREN de FRAN-MARKET ?

Le numéro SIREN de FRAN-MARKET est 509 428 165. Le SIRET de son siège social est 509 428 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509428165.

Où se situe le siège social de FRAN-MARKET ?

Le siège social de FRAN-MARKET est situé 35 rue Colin, 69100 Villeurbanne.

FRAN-MARKET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAN-MARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAN-MARKET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN-MARKET.