FRANALEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 252 632, FRANALEX est une SCI créée le 10 mai 2011. Elle est domiciliée 78 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MURAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANALEX
INSEE- Dénomination
- FRANALEX
- SIREN
- 532 252 632
- SIRET (siège)
- 532 252 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71532252632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 252 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2011
- Siège social
- 78 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANALEX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FRANALEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANALEX
INSEEÉtablissements de FRANALEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
532 252 632 00015 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANALEX
INPIComptes annuels de FRANALEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANALEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANALEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANALEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANALEX. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-23.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 juillet 2012 · N° 10/06359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANALEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 10 mai 2011
Questions fréquentes sur FRANALEX
Quel est le numéro SIREN de FRANALEX ?
Le numéro SIREN de FRANALEX est 532 252 632. Le SIRET de son siège social est 532 252 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532252632.
Qui dirige FRANALEX ?
FRANALEX est dirigée par FRANCOIS MURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANALEX ?
Le siège social de FRANALEX est situé 78 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 84100 Orange.
FRANALEX est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANALEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANALEX.
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