FRANAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 681 278. Elle est domiciliée 660 Rte des Granges, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS LECOUTEUX, gérant.
Fiche d'identité de FRANAPI
INSEE- Dénomination
- FRANAPI
- SIREN
- 481 681 278
- SIRET (siège)
- 481 681 278 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23481681278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 681 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 660 RTE DES GRANGES, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANAPI
-L'ACQUISITION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE, DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS QUELQU'EN SOIT LA DESTINATION - GESTION PAR BAIL - TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de FRANAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANAPI
INSEEÉtablissements de FRANAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
481 681 278 00018 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANAPI
INPIComptes annuels de FRANAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANAPI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur FRANAPI
Quel est le numéro SIREN de FRANAPI ?
Le numéro SIREN de FRANAPI est 481 681 278. Le SIRET de son siège social est 481 681 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481681278.
Qui dirige FRANAPI ?
FRANAPI est dirigée par FRANCIS LECOUTEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANAPI ?
Le siège social de FRANAPI est situé 660 Rte des Granges, 27300 Bernay.
FRANAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAPI.
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