FRANASYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRANASYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 907 792. Elle est domiciliée rue des Ecoles, 05260 Ancelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE PEYRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANASYL
INSEE- Dénomination
- FRANASYL
- SIREN
- 818 907 792
- SIRET (siège)
- 818 907 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23818907792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 907 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2016
- Siège social
- RUE DES ECOLES, 05260, ANCELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANASYL
Acquisition, construction, détention, administration, exploitation par bail. Location d'immeubles affectés ou non à l'habitation.
Finances de FRANASYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANASYL
INSEEBODACCLOULOU
Associé indéfiniment responsable
ACTIV'IMMO HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. RICHARD Sylvia nom d'usage : BURLE devient liquidateur. PEYRON Nadine nom d'usage : PEYRON-ARMAND n'est plus gérant. PEYRON Nadine nom d'usage : PEYRON-ARMAND devient liquidateur BURLE
RICHARD Sylvia nom d'usage · de décembre 2024 à décembre 2024
Gérant · de mai 2017 à décembre 2024
Mohssen Gérant : BURLE Sylvia né RICHARD SNOUSSI
Gérant, Associé · de mars 2016 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANASYL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05260 ANCELLESiègeFermé
818 907 792 00019 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANASYL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANASYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANASYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANASYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANASYL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
RICHARD Sylvia nom d'usage : BURLE n'est plus gérant. RICHARD Sylvia nom d'usage : BURLE devient liquidateur. PEYRON Nadine nom d'usage : PEYRON-ARMAND n'est plus gérant. PEYRON Nadine nom d'usage : PEYRON-ARMAND devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : BURLE Sylvia né(e) RICHARD ; Gérant : PEYRON-ARMAND Nadine né(e) PEYRON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-08 · Début d'activité : 2016-03-03
- création
Date d'effet : 08 mars 2016
Questions fréquentes sur FRANASYL
Quel est le numéro SIREN de FRANASYL ?
Le numéro SIREN de FRANASYL est 818 907 792. Le SIRET de son siège social est 818 907 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23818907792.
Qui dirige FRANASYL ?
FRANASYL est dirigée par NADINE PEYRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANASYL ?
Le siège social de FRANASYL est situé rue des Ecoles, 05260 Ancelle.
FRANASYL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANASYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANASYL.
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