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FRANAT

Active
Siren893 451 237654002820 AizellesCréée le 28 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 451 237, FRANAT est une 6540 créée le 28 janvier 2021. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue du Moulin, 02820 Aizelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MERLIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de FRANAT

Dénomination
FRANAT
SIREN
893 451 237
SIRET (siège)
893 451 237 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59893451237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 451 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2021
Siège social
8 RUE 8 rue du Moulin , 02820, Aizelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANAT

Acquisition, administration, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAT

X

XAVANAF

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCK MERLIN

Liquidateur

Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans

NS

NATHALIE SAUCRAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NM

Nathalie Anita Merlin,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Saucray, nom d'usage · de juin 2022 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02820 AizellesSiègeFermé

    893 451 237 00018 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    modification du Liquidateur Associé Merlin, Franck Marcel Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Saucray, nom d'usage : Merlin, Nathalie Anita

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-28 · Début d'activité : 2020-11-24

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur FRANAT

Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?

Le numéro SIREN de FRANAT est 893 451 237. Le SIRET de son siège social est 893 451 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59893451237.

Qui dirige FRANAT ?

FRANAT est dirigée par FRANCK MERLIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANAT ?

Le siège social de FRANAT est situé 8 RUE 8 rue du Moulin, 02820 Aizelles.

FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT.

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