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FRANAT

Active
Siren928 152 370Société civile56730 Saint-Gildas-de-RhuysCréée le 26 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 152 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 CHE du Clos Guillemette, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nathalie MATHIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANAT

Dénomination
FRANAT
SIREN
928 152 370
SIRET (siège)
928 152 370 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51928152370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 152 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2024
Siège social
21 CHE du Clos Guillemette, 56730, Saint-Gildas-de-Rhuys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANAT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAT

NM

Nathalie MATHIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans

FL

Franck LEROY

Gérant

Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans

L

LEROY FRANCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FRANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56730 Saint-Gildas-de-RhuysSiègeActif

    928 152 370 00013 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-04-25

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2024

Questions fréquentes sur FRANAT

Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?

Le numéro SIREN de FRANAT est 928 152 370. Le SIRET de son siège social est 928 152 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51928152370.

Qui dirige FRANAT ?

FRANAT est dirigée par Nathalie MATHIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANAT ?

Le siège social de FRANAT est situé 21 CHE du Clos Guillemette, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys.

FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT.