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FRANAT BATI

Active
Siren517 775 797SARL91380 CHILLY-MAZARINCréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 775 797, FRANAT BATI est une SARL créée le 28 octobre 2009. Elle est domiciliée av Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ATHMANE CHENNI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANAT BATI

Dénomination
FRANAT BATI
SIREN
517 775 797
SIRET (siège)
517 775 797 00031
N° TVA intracommunautaire
FR55517775797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 775 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
AV MAZARIN, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANAT BATI

Travaux de second oeuvre et de finition de bâtiment, décoration et rénovation d'intérieur et d'extérieur, rénovation, isolation et ravalement de façade.

Finances de FRANAT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAT BATI

AC

ATHMANE CHENNI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

FD

Franck Bernard modification le 11 Mars 2010 DAVID

Gérant · de mars 2010 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANAT BATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    517 775 797 00031 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4399C

  • 91450 SOISY-SUR-SEINEFermé

    517 775 797 00015 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4339Z

  • 91420 MORANGISFermé

    517 775 797 00023 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 4339Z

Documents juridiques de FRANAT BATI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANAT BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAT BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANAT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAT BATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CHENNI Athmane en fonction le 12 Novembre 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : DAVID Franck Bernard modification le 11 Mars 2010

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur FRANAT BATI

Quel est le numéro SIREN de FRANAT BATI ?

Le numéro SIREN de FRANAT BATI est 517 775 797. Le SIRET de son siège social est 517 775 797 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55517775797.

Qui dirige FRANAT BATI ?

FRANAT BATI est dirigée par ATHMANE CHENNI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANAT BATI ?

Le siège social de FRANAT BATI est situé av Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin.

FRANAT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAT BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT BATI.

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