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FRANBENANT

Active
Siren487 873 580SCI74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 11 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 873 580, FRANBENANT est une SCI créée le 11 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Foire de la Bathie, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DAVOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANBENANT

Dénomination
FRANBENANT
SIREN
487 873 580
SIRET (siège)
487 873 580 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71487873580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 873 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
4 CHE DE LA FOIRE DE LA BATHIE, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANBENANT

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION ET ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES. ACQUISITION ET GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS ET VALEURS MOBILIERES

Finances de FRANBENANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBENANT

PC

PATRICIA COLIN

Autre

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

HD

HERVE DAVOINE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de FRANBENANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    487 873 580 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANBENANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANBENANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBENANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBENANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBENANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur FRANBENANT

Quel est le numéro SIREN de FRANBENANT ?

Le numéro SIREN de FRANBENANT est 487 873 580. Le SIRET de son siège social est 487 873 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71487873580.

Qui dirige FRANBENANT ?

FRANBENANT est dirigée par HERVE DAVOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANBENANT ?

Le siège social de FRANBENANT est situé 4 Che de la Foire de la Bathie, 74330 La Balme-de-Sillingy.

FRANBENANT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBENANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBENANT.

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