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FRANBER

Active
Siren900 750 431SCI11360 FONTJONCOUSECréée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 750 431. Son siège social est situé 1 Che du Pourtel, 11360 Fontjoncouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANBER

Dénomination
FRANBER
SIREN
900 750 431
SIRET (siège)
900 750 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85900750431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 750 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2021
Siège social
1 CHE DU POURTEL, 11360, FONTJONCOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANBER

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRANBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBER

FB

FRANCOISE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

BL

BERNARD LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

Établissements de FRANBER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11360 FONTJONCOUSESiègeActif

    900 750 431 00018 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANBER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-28 · Début d'activité : 2021-06-11

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur FRANBER

Quel est le numéro SIREN de FRANBER ?

Le numéro SIREN de FRANBER est 900 750 431. Le SIRET de son siège social est 900 750 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85900750431.

Qui dirige FRANBER ?

FRANBER est dirigée par FRANCOISE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANBER ?

Le siège social de FRANBER est situé 1 Che du Pourtel, 11360 Fontjoncouse.

FRANBER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBER.

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