PHILIPPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 369 892, PHILIPPINE est une SCI créée le 23 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Vignolle, 11360 Fontjoncouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID MORANTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PHILIPPINE
INSEE- Dénomination
- PHILIPPINE
- SIREN
- 810 369 892
- SIRET (siège)
- 810 369 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46810369892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 369 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2015
- Siège social
- 7 RUE DE LA VIGNOLLE, 11360, FONTJONCOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPINE
Location
Finances de PHILIPPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPINE
INSEEÉtablissements de PHILIPPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11360 FONTJONCOUSESiègeActif
810 369 892 00015 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHILIPPINE
INPIComptes annuels de PHILIPPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02970
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/05586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01219
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01220
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04260
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00242
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002790
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/11223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/38968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/37018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juin 2025 · N° 25/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025019910
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 25 février 2025 · N° 24/10349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 20 février 2025 · N° 25/32318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 03 février 2025 · N° 23/37232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 janvier 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/38800
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
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Aucune mention de PHILIPPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-23 · Début d'activité : 2015-03-09
- création
Date d'effet : 23 mars 2015
Questions fréquentes sur PHILIPPINE
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPINE ?
Le numéro SIREN de PHILIPPINE est 810 369 892. Le SIRET de son siège social est 810 369 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46810369892.
Qui dirige PHILIPPINE ?
PHILIPPINE est dirigée par DAVID MORANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHILIPPINE ?
Le siège social de PHILIPPINE est situé 7 rue de la Vignolle, 11360 Fontjoncouse.
PHILIPPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPINE.
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