CheckersProcédures

FRANBERT

Active
Siren410 144 414SCI24480 Le Buisson-de-CadouinCréée le 19 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

FRANBERT est une SCI immatriculée le 19 juin 2008 sous le numéro SIREN 410 144 414. Son siège social est situé 1183 RTE du Roussel Lieudit Les Terres Males, 24480 Le Buisson-de-Cadouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DEQUESNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANBERT

Dénomination
FRANBERT
SIREN
410 144 414
SIRET (siège)
410 144 414 00043
N° TVA intracommunautaire
FR88410144414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 144 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2008
Siège social
1183 RTE du Roussel Lieudit Les Terres Males, 24480, Le Buisson-de-Cadouin
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANBERT

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de FRANBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBERT

ED

ELISA DEQUESNE

Autre

FD

FRANCOIS DEQUESNE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

RD

ROBIN DEQUESNE

Autre

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant DEQUESNE

LEVACQUE Annabel Françoise nom d'usage · de août 2018 à mai 2026

BB

BertrandGérant : DEQUESNE François BODDAERT

Gérant · de juillet 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANBERT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 24480 Le Buisson-de-CadouinSiègeActif

    410 144 414 00043 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 59280 ARMENTIERESFermé

    410 144 414 00019 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 59380 BERGUESFermé

    410 144 414 00027 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B

  • 59380 SOCXFermé

    410 144 414 00035 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANBERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    LEVACQUE Annabel Françoise nom d'usage : DEQUESNE n'est plus gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-03-19

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : BODDAERT BertrandGérant : DEQUESNE François.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur FRANBERT

Quel est le numéro SIREN de FRANBERT ?

Le numéro SIREN de FRANBERT est 410 144 414. Le SIRET de son siège social est 410 144 414 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410144414.

Qui dirige FRANBERT ?

FRANBERT est dirigée par FRANCOIS DEQUESNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANBERT ?

Le siège social de FRANBERT est situé 1183 RTE du Roussel Lieudit Les Terres Males, 24480 Le Buisson-de-Cadouin.

FRANBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBERT.

Entreprises similaires

Même activité à Le Buisson-de-Cadouin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Buisson-de-Cadouin

Entreprises du même secteur à Le Buisson-de-Cadouin

Entreprises à Le Buisson-de-Cadouin

Toutes les entreprises à Le Buisson-de-Cadouin