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FRANBIS

Active
Siren334 077 898SARL75018 PARIS 18Créée le 21 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANBIS est une SARL immatriculée le 21 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 077 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue d'Orsel, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de FRANBIS

Dénomination
FRANBIS
SIREN
334 077 898
SIRET (siège)
334 077 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24334077898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 077 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
21 novembre 1985
Siège social
40 RUE D'ORSEL, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    334 077 898 00016 · ouvert le 21 novembre 1985 · NAF 524Z

Documents juridiques de FRANBIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1985

Questions fréquentes sur FRANBIS

Quel est le numéro SIREN de FRANBIS ?

Le numéro SIREN de FRANBIS est 334 077 898. Le SIRET de son siège social est 334 077 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24334077898.

Où se situe le siège social de FRANBIS ?

Le siège social de FRANBIS est situé 40 rue d'Orsel, 75018 Paris 18.

FRANBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBIS.

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