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FRANC

Active
Siren811 941 970SCI06110 LE CANNETCréée le 10 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 941 970. Son siège social est situé av Bir Hakeim les Hauts de l'Aubarede, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANC

Dénomination
FRANC
SIREN
811 941 970
SIRET (siège)
811 941 970 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43811941970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 941 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2015
Siège social
AV BIR HAKEIM LES HAUTS DE L'AUBAREDE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC

JP

JEAN-FRANCOIS PARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

FS

FRANCETTE SPICCIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    811 941 970 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur FRANC

Quel est le numéro SIREN de FRANC ?

Le numéro SIREN de FRANC est 811 941 970. Le SIRET de son siège social est 811 941 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43811941970.

Qui dirige FRANC ?

FRANC est dirigée par JEAN-FRANCOIS PARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANC ?

Le siège social de FRANC est situé av Bir Hakeim les Hauts de l'Aubarede, 06110 Le Cannet.

FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC.

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