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FRANC EMMANUELLE

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Siren429 050 404Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 05 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

FRANC EMMANUELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1999 sous le numéro SIREN 429 050 404. Elle est domiciliée 23 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANC EMMANUELLE

Dénomination
FRANC EMMANUELLE
SIREN
429 050 404
SIRET (siège)
429 050 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24429050404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 050 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
23 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANC EMMANUELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANC EMMANUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    429 050 404 00012 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    429 050 404 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8690F

Conformité de FRANC EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC EMMANUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur FRANC EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de FRANC EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de FRANC EMMANUELLE est 429 050 404. Le SIRET de son siège social est 429 050 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429050404.

Où se situe le siège social de FRANC EMMANUELLE ?

Le siège social de FRANC EMMANUELLE est situé 23 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse.

FRANC EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC EMMANUELLE.