FRANC EMMANUELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FRANC EMMANUELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1999 sous le numéro SIREN 429 050 404. Elle est domiciliée 23 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FRANC EMMANUELLE
INSEE- Dénomination
- FRANC EMMANUELLE
- SIREN
- 429 050 404
- SIRET (siège)
- 429 050 404 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24429050404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 050 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 1999
- Siège social
- 23 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANC EMMANUELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FRANC EMMANUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
429 050 404 00012 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé
429 050 404 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8690F
Conformité de FRANC EMMANUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANC EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANC EMMANUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1999
Questions fréquentes sur FRANC EMMANUELLE
Quel est le numéro SIREN de FRANC EMMANUELLE ?
Le numéro SIREN de FRANC EMMANUELLE est 429 050 404. Le SIRET de son siège social est 429 050 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429050404.
Où se situe le siège social de FRANC EMMANUELLE ?
Le siège social de FRANC EMMANUELLE est situé 23 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse.
FRANC EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANC EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANC EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC EMMANUELLE.
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