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FRANC GABRIEL

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Siren621 009 869Entrepreneur individuel91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 01 février 1982

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 621 009 869, FRANC GABRIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1982. Son siège social est situé 197 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. FRANC GABRIEL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FRANC GABRIEL

Dénomination
FRANC GABRIEL
SIREN
621 009 869
SIRET (siège)
621 009 869 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89621009869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 621 009 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 février 1982
Siège social
197 AV GABRIEL PERI, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC GABRIEL

Débits de boissons

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Établissements de FRANC GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    621 009 869 00028 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 5630Z

Conformité de FRANC GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1982

Questions fréquentes sur FRANC GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANC GABRIEL ?

Le numéro SIREN de FRANC GABRIEL est 621 009 869. Le SIRET de son siège social est 621 009 869 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89621009869.

Où se situe le siège social de FRANC GABRIEL ?

Le siège social de FRANC GABRIEL est situé 197 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

FRANC GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC GABRIEL.