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FRANC GERARD

Active
Siren813 530 706Entrepreneur individuel48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISECréée le 01 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANC GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 530 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Segaliere, 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANC GERARD

Dénomination
FRANC GERARD
SIREN
813 530 706
SIRET (siège)
813 530 706 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59813530706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 530 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
SEGALIERE, 48110, SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANC GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FRANC GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANC GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANC GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISESiègeActif

    813 530 706 00023 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

  • 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISEFermé

    813 530 706 00015 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0125Z

Documents juridiques de FRANC GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANC GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Questions fréquentes sur FRANC GERARD

Quel est le numéro SIREN de FRANC GERARD ?

Le numéro SIREN de FRANC GERARD est 813 530 706. Le SIRET de son siège social est 813 530 706 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59813530706.

Où se situe le siège social de FRANC GERARD ?

Le siège social de FRANC GERARD est situé Segaliere, 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise.

FRANC GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC GERARD.

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