LE GENEVREY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 222 k€
LE GENEVREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 045 415. Elle est domiciliée Ld le Martinet, 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE MOUCOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GENEVREY
INSEE- Dénomination
- LE GENEVREY
- SIREN
- 509 045 415
- SIRET (siège)
- 509 045 415 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73509045415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 045 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 222 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2008
- Siège social
- LD LE MARTINET, 48110, SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GENEVREY
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit, prêts ou facilités de caisse.
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Finances de LE GENEVREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GENEVREY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2008) · 18 ans
Établissements de LE GENEVREY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISESiègeActif
509 045 415 00023 · ouvert le 31 janvier 2016 · NAF 6820B
- 73100 TRESSERVEFermé
509 045 415 00015 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GENEVREY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE GENEVREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GENEVREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE GENEVREY. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GENEVREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GENEVREY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-01-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-10-13
- création
Date d'effet : 18 novembre 2008
Questions fréquentes sur LE GENEVREY
Quel est le numéro SIREN de LE GENEVREY ?
Le numéro SIREN de LE GENEVREY est 509 045 415. Le SIRET de son siège social est 509 045 415 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509045415.
Qui dirige LE GENEVREY ?
LE GENEVREY est dirigée par CLAIRE MOUCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GENEVREY ?
Le siège social de LE GENEVREY est situé Ld le Martinet, 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise.
LE GENEVREY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GENEVREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GENEVREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GENEVREY.
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