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LE GENEVREY

Active
Siren509 045 415Société civile48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISECréée le 18 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
222 k€

LE GENEVREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 045 415. Elle est domiciliée Ld le Martinet, 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE MOUCOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE GENEVREY

Dénomination
LE GENEVREY
SIREN
509 045 415
SIRET (siège)
509 045 415 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73509045415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 045 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2008
Siège social
LD LE MARTINET, 48110, SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE GENEVREY

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit, prêts ou facilités de caisse.

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Finances de LE GENEVREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GENEVREY

CM

CLAIRE MOUCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2008) · 18 ans

JM

JACQUES MOUCOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2008) · 18 ans

JP

Julie PELERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de LE GENEVREY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISESiègeActif

    509 045 415 00023 · ouvert le 31 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 73100 TRESSERVEFermé

    509 045 415 00015 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE GENEVREY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Conformité de LE GENEVREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GENEVREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE GENEVREY. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GENEVREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GENEVREY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-01-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-10-13

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2008

Questions fréquentes sur LE GENEVREY

Quel est le numéro SIREN de LE GENEVREY ?

Le numéro SIREN de LE GENEVREY est 509 045 415. Le SIRET de son siège social est 509 045 415 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509045415.

Qui dirige LE GENEVREY ?

LE GENEVREY est dirigée par CLAIRE MOUCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GENEVREY ?

Le siège social de LE GENEVREY est situé Ld le Martinet, 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise.

LE GENEVREY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GENEVREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GENEVREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GENEVREY.