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FRANC-IMMO

Active
Siren810 138 503SCI57670 FRANCALTROFFCréée le 27 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRANC-IMMO est une SCI immatriculée le 27 février 2015 sous le numéro SIREN 810 138 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Guering, 57670 Francaltroff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BORDONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANC-IMMO

Dénomination
FRANC-IMMO
SIREN
810 138 503
SIRET (siège)
810 138 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11810138503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 138 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2015
Siège social
9 RUE DE GUERING, 57670, FRANCALTROFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC-IMMO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FRANC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC-IMMO

FB

FRANCK BORDONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans

RB

REGIS BORDONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans

Établissements de FRANC-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57670 FRANCALTROFFSiègeActif

    810 138 503 00018 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANC-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANC-IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2015

Questions fréquentes sur FRANC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRANC-IMMO ?

Le numéro SIREN de FRANC-IMMO est 810 138 503. Le SIRET de son siège social est 810 138 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11810138503.

Qui dirige FRANC-IMMO ?

FRANC-IMMO est dirigée par FRANCK BORDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANC-IMMO ?

Le siège social de FRANC-IMMO est situé 9 rue de Guering, 57670 Francaltroff.

FRANC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC-IMMO.

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