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FRANCA

Active
Siren413 683 624SCI60580 COYE-LA-FORETCréée le 10 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 683 624. Son siège social est situé 3 rue de Luzarches, 60580 Coye-la-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE HAVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
413 683 624
SIRET (siège)
413 683 624 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01413683624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 683 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
3 RUE DE LUZARCHES, 60580, COYE-LA-FORET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCA

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autre.

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

VH

VERONIQUE HAVY

Gérant

PM

PIERRE MICHARD

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de FRANCA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 60580 COYE-LA-FORETSiègeActif

    413 683 624 00030 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 6820B

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSActif

    413 683 624 00022 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    413 683 624 00014 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de FRANCA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Cogérant : MICHARD Pierre Denis Jean modification le 25 Juillet 2012 Cogérant : HAVY Véronique Annie Germaine en fonction le 25 Juillet 2012

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 1997-08-18

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 413 683 624. Le SIRET de son siège social est 413 683 624 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413683624.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par VERONIQUE HAVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 3 rue de Luzarches, 60580 Coye-la-Foret.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

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