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FRANCA

Active
Siren421 722 786SCI06500 MENTONCréée le 03 février 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 722 786, FRANCA est une SCI créée le 3 février 1999. Son siège social est situé 40 rue Partouneaux ., 06500 Menton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BARCA FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
421 722 786
SIRET (siège)
421 722 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86421722786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 722 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 février 1999
Siège social
40 RUE PARTOUNEAUX ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

B

BARCA FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

CG

CATHERINE GOUTTE

Autre

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    421 722 786 00017 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 421 722 786. Le SIRET de son siège social est 421 722 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421722786.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par BARCA FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 40 rue Partouneaux ., 06500 Menton.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.