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FRANCA

Active
Siren478 086 465SCI24390 CHERVEIX-CUBASCréée le 29 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 086 465, FRANCA est une SCI créée le 29 juillet 2004. Elle est domiciliée Le Bourg Cherveix Cubas, 24390 Cherveix-Cubas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER CAVALLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
478 086 465
SIRET (siège)
478 086 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44478086465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 086 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
LE BOURG CHERVEIX CUBAS, 24390, CHERVEIX-CUBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

GESTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVE

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

DC

DIDIER CAVALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

NJ

NATHALIE JOUFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 CHERVEIX-CUBASSiègeActif

    478 086 465 00018 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 478 086 465. Le SIRET de son siège social est 478 086 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478086465.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par DIDIER CAVALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé Le Bourg Cherveix Cubas, 24390 Cherveix-Cubas.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

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