SCI LES BUGETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 764 495, SCI LES BUGETS est une SCI créée le 27 novembre 1987. Son siège social est situé Le Bugey, 24390 Cherveix-Cubas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES LACOSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BUGETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUGETS
- SIREN
- 342 764 495
- SIRET (siège)
- 342 764 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86342764495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 764 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1987
- Siège social
- LE BUGEY, 24390, CHERVEIX-CUBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUGETS
Achat réparation location construction d'immeubles aux fins de mise en location ou vente
Finances de SCI LES BUGETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUGETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI LES BUGETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24390 CHERVEIX-CUBASSiègeActif
342 764 495 00012 · ouvert le 27 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BUGETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BUGETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUGETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUGETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BUGETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUGETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES BUGETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUGETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUGETS est 342 764 495. Le SIRET de son siège social est 342 764 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86342764495.
Qui dirige SCI LES BUGETS ?
SCI LES BUGETS est dirigée par JACQUES LACOSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUGETS ?
Le siège social de SCI LES BUGETS est situé Le Bugey, 24390 Cherveix-Cubas.
SCI LES BUGETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUGETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUGETS.
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