Checkers

FRANCA

Active
Siren803 897 685SCI35700 RENNESCréée le 04 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
535 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 897 685, FRANCA est une SCI créée le 4 août 2014. Elle est domiciliée 16 rue Baudelaire, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC CHEVROLLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
803 897 685
SIRET (siège)
803 897 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12803897685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 897 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
535 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2014
Siège social
16 RUE BAUDELAIRE, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

Acquisition et gestion par tous moyens de tous biens immobiliers, emprunt des fonds et mise en place des garanties nécessaires, vente des biens appartenant à la société; gestion immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCA

MC

MARC CHEVROLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

FG

FRANCOISE GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    803 897 685 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 803 897 685. Le SIRET de son siège social est 803 897 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803897685.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par MARC CHEVROLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 16 rue Baudelaire, 35700 Rennes.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes