Checkers

FRANCA

Active
Siren817 732 241SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 14 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 732 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 1731 Hauteurs Lezarde, 97170 Petit-Bourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS GAHAGNON, gérant.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
817 732 241
SIRET (siège)
817 732 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96817732241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 732 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2016
Siège social
1731 HAUTEURS LEZARDE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

Acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous terrains immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCA

CB

CAROLE BUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

FG

FRANCOIS GAHAGNON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    817 732 241 00010 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2016

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 817 732 241. Le SIRET de son siège social est 817 732 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96817732241.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par FRANCOIS GAHAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 1731 Hauteurs Lezarde, 97170 Petit-Bourg.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Petit-Bourg

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Guadeloupe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.