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Franca

Active
Siren944 496 850SAS38750 HuezCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 496 850, Franca est une SAS créée le 20 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 AV des Jeux Immeuble le Zodiaque, 38750 Huez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Catherine MENDEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Franca

Dénomination
Franca
SIREN
944 496 850
SIRET (siège)
944 496 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88944496850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 496 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 mai 2025
Siège social
292 AV des Jeux Immeuble le Zodiaque, 38750, Huez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Franca

L'achat, la vente, l'exploitation par tous moyens, y compris par voie de location-gérance, de tout fonds commerce dédié à la vente aux détails de prêt-à-porter, tout accessoire de l'habillement, maroquinerie, chaussures, parfums et bijoux fantaisie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Franca

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Franca

CM

Catherine MENDEZ

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

FV

François VALLEJO

Directeur général

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de Franca

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38750 HuezSiègeActif

    944 496 850 00016 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 4771Z

Documents juridiques de Franca

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de Franca

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Franca. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Franca

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Franca. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent Franca. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Franca n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Franca

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur Franca

Quel est le numéro SIREN de Franca ?

Le numéro SIREN de Franca est 944 496 850. Le SIRET de son siège social est 944 496 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88944496850.

Qui dirige Franca ?

Franca est dirigée par Catherine MENDEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Franca ?

Le siège social de Franca est situé 292 AV des Jeux Immeuble le Zodiaque, 38750 Huez.

Franca est-elle toujours en activité ?

Oui, Franca est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Franca est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Franca.

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