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FRANCAL

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Siren315 011 759SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

FRANCAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 011 759. Elle est domiciliée 124 rue de Seze, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCAL

Dénomination
FRANCAL
SIREN
315 011 759
SIRET (siège)
315 011 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82315011759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 011 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
124 RUE DE SEZE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    315 011 759 00018 · NAF 748K

Documents juridiques de FRANCAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de FRANCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FRANCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCAL est 315 011 759. Le SIRET de son siège social est 315 011 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82315011759.

Où se situe le siège social de FRANCAL ?

Le siège social de FRANCAL est situé 124 rue de Seze, 69006 Lyon 6eme.

FRANCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAL.

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