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FRANCAL

Active
Siren316 502 210SCI40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCréée le 03 août 1979

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

FRANCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1979, identifiée par le SIREN 316 502 210. Elle est domiciliée 2 rue Jules Vedrines, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALEXANDRE BRINGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCAL

Dénomination
FRANCAL
SIREN
316 502 210
SIRET (siège)
316 502 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26316502210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 502 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 août 1979
Siège social
2 RUE JULES VEDRINES, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAL

Location de logements

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Finances de FRANCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAL

AB

ALEXANDRE BRINGEON

Gérant

Depuis la création (03 août 1979) · 47 ans

FG

FRANCOISE GORENFLOS

Gérant

Depuis la création (03 août 1979) · 47 ans

Établissements de FRANCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif

    316 502 210 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1979

Questions fréquentes sur FRANCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCAL est 316 502 210. Le SIRET de son siège social est 316 502 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26316502210.

Qui dirige FRANCAL ?

FRANCAL est dirigée par ALEXANDRE BRINGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAL ?

Le siège social de FRANCAL est situé 2 rue Jules Vedrines, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

FRANCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAL.

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