SCI VINGT TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINGT TROIS est une SCI immatriculée le 30 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 184 528. Son siège social est situé 181 Imp du Belvedere Saint Pierre du Mont, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDINE CABAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VINGT TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI VINGT TROIS
- SIREN
- 393 184 528
- SIRET (siège)
- 393 184 528 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34393184528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 184 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1993
- Siège social
- 181 IMP DU BELVEDERE SAINT PIERRE DU MONT, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINGT TROIS
LA PROPRIETE , L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI VINGT TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINGT TROIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI VINGT TROIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
393 184 528 00023 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 6820A
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé
393 184 528 00015 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VINGT TROIS
INPIComptes annuels de SCI VINGT TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINGT TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINGT TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINGT TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINGT TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-86.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-85.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-81.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-90.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-82.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-85.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-86.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-86.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-17.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-12.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINGT TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINGT TROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI VINGT TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VINGT TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI VINGT TROIS est 393 184 528. Le SIRET de son siège social est 393 184 528 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393184528.
Qui dirige SCI VINGT TROIS ?
SCI VINGT TROIS est dirigée par CLAUDINE CABAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINGT TROIS ?
Le siège social de SCI VINGT TROIS est situé 181 Imp du Belvedere Saint Pierre du Mont, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
SCI VINGT TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINGT TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINGT TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINGT TROIS.
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