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FRANCALYS

Active
Siren917 472 185SCI13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRANCALYS est une SCI immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 472 185. Elle est domiciliée 10 Le Clos Ginouvez avenue de la Cote Bleue, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MORTEROL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCALYS

Dénomination
FRANCALYS
SIREN
917 472 185
SIRET (siège)
917 472 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51917472185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 472 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
10 LE CLOS GINOUVEZ AVENUE DE LA COTE BLEUE, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCALYS

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de FRANCALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCALYS

FM

FREDERIC MORTEROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

RM

RAPHAEL MORTEROL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

CM

CLOTHILDE MORTEROL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCALYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    917 472 185 00011 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCALYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCALYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur FRANCALYS

Quel est le numéro SIREN de FRANCALYS ?

Le numéro SIREN de FRANCALYS est 917 472 185. Le SIRET de son siège social est 917 472 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51917472185.

Qui dirige FRANCALYS ?

FRANCALYS est dirigée par FREDERIC MORTEROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCALYS ?

Le siège social de FRANCALYS est situé 10 Le Clos Ginouvez avenue de la Cote Bleue, 13960 Sausset-les-Pins.

FRANCALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCALYS.

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