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FRANCAM

Active
Siren435 212 220SCI09300 SAINT JEAN D'AIGUES VIVESCréée le 02 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCAM est une SCI immatriculée le 2 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 212 220. Son siège social est situé Village, 09300 Saint Jean d'Aigues Vives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE BARBE, autre.

Fiche d'identité de FRANCAM

Dénomination
FRANCAM
SIREN
435 212 220
SIRET (siège)
435 212 220 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85435212220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 212 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2001
Siège social
VILLAGE, 09300, SAINT JEAN D'AIGUES VIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCAM

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT, UN IMMEUBLE SIS A SAINT JEAN D'AIGUES VIVES.

Finances de FRANCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAM

CB

CAMILLE BARBE

Autre

FB

FRANCOIS-REGIS BARBE

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09300 SAINT JEAN D'AIGUES VIVESSiègeFermé

    435 212 220 00014 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B

  • 09600 ESCLAGNEActif

    435 212 220 00022 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRANCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BARBE François-Régis Pierre nom d'usage : BARBE n'est plus gérant. BARBE François-Régis Pierre nom d'usage : BARBE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur FRANCAM

Quel est le numéro SIREN de FRANCAM ?

Le numéro SIREN de FRANCAM est 435 212 220. Le SIRET de son siège social est 435 212 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85435212220.

Qui dirige FRANCAM ?

FRANCAM est dirigée par CAMILLE BARBE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAM ?

Le siège social de FRANCAM est situé Village, 09300 Saint Jean d'Aigues Vives.

FRANCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAM.

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